L’Arrêté royal du 29 septembre 2019 a instauré un seuil de justification pour les prestations facturées dans le cadre des soins infirmiers à domicile (article 8 de la nomenclature).

Ce seuil est fixé comme suit :

  • Infirmier(ère) salarié(e) à temps plein : maximum 22 000 valeurs W facturables par année civile, par infirmier(ère) ou aide-soignant(e).
  • Infirmier(ère) indépendant(e) à temps plein : maximum 40 000 valeurs W facturables par année civile, par infirmier(ère) ou aide-soignant(e).
  • Infirmier(ère) salarié(e) ou indépendant(e) à temps partiel : maximum 40 000 valeurs W facturables par année civile, par infirmier(ère) ou aide-soignant(e).

Chaque prestation de la nomenclature de l’article 8 correspond à un certain nombre de valeurs W. Ce nombre varie en fonction de la charge de travail liée à la prestation.

En attribuant une valeur financière au W, il est possible de convertir cette activité en euros.

Ce montant est indexé chaque année.

Depuis janvier 2025, le coefficient de la valeur W est fixé à 5,724709.

Suite à l’indexation non linéaire de janvier 2023, quelques exceptions subsistent :

  • Prestation de base : valeur W = 5,777117
  • Forfait PN : valeur W = 5,324498

Pour les forfaits comprenant plusieurs visites, l’ensemble des valeurs W est attribué au profil de l’infirmier(ère) ayant effectué les soins du matin.

Dans le calcul du profil d’activité dans le cadre du seuil de justification, les prestations attestées avec le numéro INAMI d’un(e) aide-soignant(e) sont exclues du calcul des valeurs W individuelles de l’infirmier(ère).

L’INAMI précise sur son site internet :

« Afin de garantir la qualité des soins et de lutter contre les pratiques frauduleuses, un nombre maximal de prestations pouvant être facturées par année civile a été fixé pour les infirmiers et les aides-soignants. Il ne s’agit pas d’un blocage de la facturation, mais d’une éventuelle récupération des valeurs dépassant le seuil autorisé. »

Avez-vous reçu un courrier indiquant que vous avez dépassé le seuil de justification ?

Vous avez toujours la possibilité de fournir une justification en expliquant les raisons du dépassement des valeurs W.

Quelques exemples de situations pouvant justifier ce dépassement :

  • Une répartition différente des forfaits (par exemple : vous effectuez les soins du matin et votre collègue ceux du soir, mais le forfait est entièrement attribué à votre numéro INAMI).
  • Une augmentation temporaire de votre charge de travail suite à l’absence d’un collègue ou à une augmentation du nombre de patients nécessitant des soins.
  • Toute autre situation exceptionnelle pouvant expliquer le dépassement.

La DGEC (organe de contrôle de l’INAMI) examinera votre justification et évaluera si les éléments fournis sont suffisants pour expliquer le dépassement des valeurs W. Si les arguments ne sont pas jugés suffisants, un contrôle peut être effectué.